Définition d'un traitement nominatif(1) :
Tout traitement nominatif doit être déclaré à la CNIL. Un traitement
nominatif peut être soit directement nominatif,
soit indirectement nominatif :
- par directement nominatif,
on entend tout traitement qui utilise les
noms des personnes physiques ;
- par indirectement nominatif, on entend tout traitement qui peut
permettre d'identifier une personne physique sans que son nom apparaisse en
clair (ex. : numéro matricule ou code, numéro de téléphone, recoupement de
plusieurs renseignements informatisés non nominatifs).
(1) Notice explicative au formulaire de déclaration d'un traitement
automatisé d'informations nominatives (CERFA No 99001)